Rupture conventionnelle
Qu’elle soit proposée par votre employeur ou envisagée à votre initiative, la rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord.
Mais vouloir un départ et en négocier les conditions sont deux choses différentes.
Le montant de l’indemnité, la date de départ, les possibilités de contestation de la rupture ou encore les conditions dans lesquelles elle intervient méritent d’être réfléchis.
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle
Une proposition de rupture conventionnelle intervient rarement sans contexte : réorganisation, changement de management, difficultés relationnelles, évolution de vos fonctions, désaccord sur la suite de votre carrière…
Vous n’êtes pas tenu d’accepter la première proposition qui vous est faite.
Avant de vous positionner, j’analyse les circonstances dans lesquelles votre départ est envisagé, vos droits et les éventuelles difficultés juridiques auxquelles l’employeur pourrait être confronté en l’absence d’accord.
Cette analyse permet de déterminer vos marges de négociation et les conditions auxquelles un départ peut présenter un intérêt pour vous.
Vous souhaitez négocier votre départ
La rupture conventionnelle peut également être envisagée lorsque vous souhaitez quitter l’entreprise mais ne voulez pas démissionner.
Il n’existe toutefois pas de droit à obtenir une rupture conventionnelle.
La manière d’aborder la discussion mérite donc d’être préparée.
Je vous accompagne pour définir la position à adopter et, selon vos besoins, préparer vos échanges ou conduire directement la négociation avec votre employeur ou son conseil.
Quel montant pouvez-vous négocier ?
Il existe une indemnité minimale en matière de rupture conventionnelle.
La somme susceptible d’être négociée en plus dépend du contexte : ancienneté, rémunération, situation professionnelle, conditions dans lesquelles le départ est envisagé, droits susceptibles d’être invoqués et intérêt respectif des parties à parvenir à un accord.
Pour un cadre ou un dirigeant, il est également important d’avoir une vision plus large de la rémunération : bonus, actions ou dispositifs d’intéressement à long terme, avantages doivent être intégrés à la réflexion.
L’objectif est de chiffrer les enjeux de votre dossier avant de négocier.
Au-delà de l’indemnité
Une négociation de départ réussie ne se mesure pas uniquement au montant financier.
La date effective de sortie, le sort de la rémunération variable, d’une clause de non-concurrence ou de certains avantages, mais aussi les modalités de communication autour du départ tout comme les incidences sur votre indemnisation par France Travail, ont leur importance.
Lorsque la situation le justifie, la rupture conventionnelle peut également s’inscrire dans un accord plus global destiné à régler les différends existant entre les parties.
Mon rôle est de vous permettre d’appréhender votre départ dans son ensemble.
À retenir
Une rupture conventionnelle se prépare avant de donner son accord sur le principe ou sur le montant proposé.
Connaître vos droits et les enjeux financiers de votre situation permet de déterminer ce qu’il est pertinent de négocier et dans quelles conditions un départ peut servir vos intérêts.