Heures supplémentaires
Charge de travail importante, travail le weekend ou pendant les congés, réunions tardives, journées qui commencent tôt et terminent tard… lorsque ces dépassements deviennent habituels, ils peuvent représenter plusieurs heures de travail non rémunérées chaque semaine.
Sur plusieurs mois, et a fortiori sur plusieurs années, les montants en jeu peuvent devenir significatifs.
Je suis cadre au forfait jours : puis-je réclamer des heures supplémentaires ?
Être cadre au forfait jours n’exclut pas toute demande au titre des heures supplémentaires.
La validité et l’exécution d’une convention de forfait jours sont soumises à des conditions strictes.
Lorsque les garanties entourant le forfait n’ont pas été respectées, celui-ci peut être remis en cause et le temps de travail est alors décompté en heures.
Comment prouver ses heures supplémentaires ?
L’absence de relevé officiel de vos horaires ne vous empêche pas de réclamer le paiement de vos heures supplémentaires.
Je vous accompagne dans cette reconstitution afin d’identifier les éléments utiles, d’apprécier la solidité de la demande et de chiffrer les heures susceptibles d’être réclamées.
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de rémunération. Le taux peut être fixé par un accord collectif ; à défaut d’accord, les huit premières heures supplémentaires accomplies au cours d’une même semaine sont majorées de 25 %, puis les suivantes de 50 %.
D’autres demandes peuvent également s’ajouter, notamment en cas de dépassement des durées maximales de travail ou du contingent annuel d’heures supplémentaires.
Sur quelle période pouvez-vous réclamer des heures supplémentaires ?
Les demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires sont soumises à une prescription de trois ans.
À retenir
Quelques heures de travail supplémentaires chaque semaine peuvent, lorsqu’elles sont reconstituées sur plusieurs années, représenter un enjeu financier significatif.
Le fait d’être cadre ou d’être soumis à un forfait jours ne suffit pas à exclure toute demande au titre des heures supplémentaires.
Une consultation juridique permet de vérifier le régime qui vous est réellement applicable, de reconstituer votre temps de travail et de chiffrer les sommes susceptibles d’être réclamées.