Harcèlement moral
Mise à l’écart, retrait de responsabilités, sollicitations incessantes, micro management, remarques dévalorisantes, pressions, mauvais entretien annuel d’évaluation, suppression de la rémunération variable… Autant d’agissements qui peuvent caractériser une situation de harcèlement moral.
Comment reconnaître une situation de harcèlement moral ?
Il n’existe pas une situation type.
Le harcèlement peut être très visible, mais il peut aussi s’installer progressivement.
Certains changements doivent notamment attirer l’attention lorsqu’ils se répètent ou se combinent :
- des critiques ou reproches soudains, parfois après plusieurs années sans difficulté ;
- une mise à l’écart des réunions ou des échanges ;
- un contrôle soudain et inhabituellement minutieux du travail ou des horaires ;
- plus généralement, le sentiment que les règles ont changé à votre égard et que votre travail est désormais systématiquement présenté sous un angle négatif.
Le harcèlement ne résulte pas nécessairement du comportement d’une personne en particulier. Il peut également trouver son origine dans des méthodes de management ou une organisation du travail qui, par leurs effets, entraînent une dégradation des conditions de travail : on parle alors de harcèlement institutionnel.
Le droit du travail s’intéresse à l’enchaînement des faits, leur répétition et à la dégradation des conditions de travail, parfois de l’état de santé, qui peut en résulter.
Comment prouver un harcèlement moral ?
Les situations se reconstruisent souvent à partir d’un faisceau d’éléments.
En droit du travail, la charge de la preuve d’une situation de harcèlement moral est aménagée : il appartient d’abord au salarié d’apporter des éléments qui laissent supposer une situation de harcèlement moral, puis à l’employeur d’y apporter des éléments objectifs et étrangers à tout harcèlement moral.
Faut-il signaler la situation à son employeur ?
C’est une question qui mérite d’être réfléchie avant d’envoyer un courriel sous le coup de l’émotion.
Le contenu, le moment et le destinataire de l’alerte ont leur importance.
Avant de signaler les faits, il peut donc être utile de faire le point sur les éléments dont vous disposez, de remettre les événements dans leur chronologie et de déterminer précisément ce que vous souhaitez obtenir : faire cesser une situation, obtenir une réaction de l’entreprise, préserver vos droits, préparer une reprise du travail, envisager un départ ou anticiper un éventuel contentieux.
Êtes-vous protégé si vous dénoncez un harcèlement moral ?
Le Code du travail protège, sous certaines conditions prévues par la loi, les personnes ayant subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ainsi que celles ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels faits.
Une alerte ne doit donc pas, en elle-même, conduire à une sanction ou à des représailles.
Que se passe-t-il après un signalement de harcèlement ?
Le signalement peut conduire l’employeur à diligenter une enquête et, selon les faits constatés, à prendre des mesures pour faire cesser la situation.
Mais l’alerte ne met pas forcément fin aux difficultés. La situation peut perdurer, les conclusions de l’enquête peuvent être contestées ou vos relations de travail peuvent continuer à se dégrader.
Je vous accompagne pour évaluer les différentes issues possibles et déterminer la stratégie qui protège le mieux vos intérêts.
À retenir
Le harcèlement moral s’installe souvent progressivement.
Lorsque les reproches se multiplient, que votre périmètre se réduit, ou que les relations avec votre hiérarchie changent, il peut être difficile de distinguer ce qui relève d’une situation professionnelle difficile de ce qui franchit une limite juridique.
Vous n’avez pas besoin d’attendre que la situation devienne intenable pour la faire analyser. Un regard juridique et extérieur permet de remettre les faits en perspective, d’identifier les éléments utiles et de déterminer la manière de protéger vos intérêts, que vous souhaitiez rester dans l’entreprise ou que vous envisagiez un départ.