Cadre dirigeant
Le statut de cadre dirigeant entraîne une conséquence importante : l’exclusion pour le cadre d’une grande partie des règles relatives à la durée du travail, et, notamment, le paiement d’heures supplémentaires.
Votre statut correspond-il à la réalité de vos fonctions ?
La qualification de cadre dirigeant ne dépend pas uniquement de l’intitulé figurant sur votre contrat de travail ou vos bulletins de salaire.
Être membre d’un comité de direction, cadre haut placé, ou bénéficier d’une des rémunérations les plus élevées de l’entreprise, ne suffit pas à faire de vous un cadre dirigeant.
Ce statut répond à des critères cumulatifs stricts qui doivent traduire une participation effective à la direction de l’entreprise.
C’est donc la réalité de votre position dans l’organisation qui doit être examinée.
Pourquoi contester le statut de cadre dirigeant ?
L’enjeu principal est lié au temps de travail.
Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de vous qualifier de cadre dirigeant, les règles relatives à la durée du travail peuvent redevenir applicables à votre situation.
Pour un cadre ayant travaillé pendant plusieurs mois ou plusieurs années sur de grandes amplitudes horaires, pendant ses weekends et ses congés, en faisant toujours preuve d’une très forte disponibilité, la question des heures supplémentaires peut alors représenter un enjeu financier important.
Il faut alors reconstituer le temps de travail réellement accompli et chiffrer les sommes susceptibles d’être réclamées.
À retenir
Être présenté comme cadre dirigeant ne signifie pas nécessairement que vous l’êtes juridiquement.
L’analyse de vos conditions de travail permet de mesurer les droits dont vous avez été privé et les sommes susceptibles d’être réclamées.