Domaines d'expertise

Lanceur d’alerte

Fraude, pratiques illicites, conflit d’intérêts, atteinte à l’intérêt général… Dans l’exercice de vos fonctions, vous pouvez avoir connaissance de faits que vous estimez devoir signaler.

La question est alors souvent double : comment effectuer cette alerte et comment vous protéger ?

Le statut de lanceur d’alerte offre une protection importante, mais répond à des conditions précises.

Avant de lancer une alerte

Toute dénonciation d’une difficulté dans l’entreprise ne relève pas nécessairement du régime protecteur des lanceurs d’alerte.

La nature des faits signalés mais aussi la manière dont vous choisissez de procéder doivent être examinées.

Je vous accompagne en amont afin de sécuriser votre démarche, d’apprécier les protections dont vous pouvez bénéficier et de préparer votre signalement.

Votre situation se dégrade après votre signalement

Mise à l’écart, retrait de responsabilités, évaluation défavorable, sanction, licenciement… si votre situation professionnelle change après votre signalement, la chronologie des événements et les raisons avancées par l’employeur doivent être vérifiées.

Je vous accompagne pour identifier d’éventuelles représailles, conserver les éléments utiles et déterminer la réponse à apporter.

À retenir

Être conseillé en amont d’une alerte permet de vérifier le cadre dans lequel vous agissez et de préparer votre démarche. Si votre situation se dégrade après une alerte légitime, vous pouvez contester les mesures défavorables prises à votre encontre et obtenir une indemnisation en conséquence.

Être conseillé sur mon alerte

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