Rémunération variable
Bonus réduit ou supprimé, objectifs fixés tardivement, critères opaques ou modifiés en cours d’année, performance individuelle contestée, départ de l’entreprise avant la date de versement… Autant de situations qui peuvent être contestées.
Lorsque la rémunération variable représente une part importante de votre rémunération, une décision défavorable de votre employeur peut avoir des conséquences financières significatives.
Le fait qu’un bonus soit qualifié de « discrétionnaire » ou dépende d’objectifs prétendument non atteints ne signifie pas pour autant que l’employeur peut librement décider de son montant ou de son versement.
Votre rémunération variable est-elle contractuelle ?
C’est l’un des premiers éléments à vérifier.
Mais l’absence de clause dans le contrat de travail ne signifie pas nécessairement que l’employeur peut la modifier arbitrairement.
Il faut donc commencer par identifier les règles qui déterminent votre rémunération pour connaître vos droits.
Votre bonus est inférieur à celui attendu : pouvez-vous le contester ?
Une baisse de votre rémunération variable mérite d’être contestée lorsqu’elle n’est pas en adéquation avec vos performances ou avec les règles applicables jusqu’à présent.
Lorsqu’elle dépend d’objectifs, il faut examiner les conditions dans lesquelles ceux-ci ont été fixés et évalués : à quelle date vous ont-ils été communiqués ? Étaient-ils suffisamment précis et réalisables ? Ont-ils été modifiés en cours d’année ? Contiennent-ils des critères dits qualitatifs ou managériaux ?
Le calcul de votre rémunération est-il transparent ? Disposez-vous des éléments nécessaires à sa vérification ?
Vous quittez l’entreprise : perdez-vous votre bonus ?
C’est une question fréquente lors de la rupture d’un contrat de travail en cours d’année ou avant la date habituelle de versement.
Certaines clauses subordonnent le versement du bonus à une condition de présence à une date déterminée. Leur portée doit être examinée au regard de la nature de la rémunération concernée et des règles de droit du travail applicables.
À retenir
Une rémunération variable n’est pas un élément laissé à l’appréciation arbitraire de votre employeur.
Si votre bonus a été réduit ou supprimé, si vos objectifs ont été fixés tardivement ou si vous quittez l’entreprise avant son versement, une analyse de votre contrat et des règles applicables permet de déterminer ce qui vous est réellement dû.