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Expatriation et retour en France

Après plusieurs années à l’étranger, l’annonce d’un retour en France peut être brutale et non souhaitée.

Une vie personnelle et professionnelle s’est construite sur place, parfois accompagnée d’une évolution importante des responsabilités. Le retour décidé par l’entreprise peut alors remettre en cause un équilibre installé et ne pas correspondre à la suite que vous envisagiez pour votre carrière.

Dans quelles conditions votre employeur peut-il organiser votre retour ?

La réponse dépend d’abord des conditions dans lesquelles votre expatriation a été organisée : sa durée, son éventuel renouvellement ou encore la signature d’un contrat local.

Selon les conditions dans lesquelles vous avez été envoyé à l’étranger, des obligations de rapatriement et de réemploi peuvent peser sur l’entreprise française.

Mais le contexte dans lequel intervient la décision de mettre fin à votre expatriation doit également être examiné.

Un retour peut coïncider avec un changement de direction, une réorganisation, le retrait progressif de vos responsabilités ou le choix assumé ou non de confier votre poste à une autre personne.

L’étude de ces éléments permet de déterminer les conditions dans lesquelles vous pouvez accepter, discuter ou contester le retour qui vous est proposé.

Vous ne souhaitez pas rentrer en France

Vous pouvez souhaiter poursuivre votre carrière dans le pays d’expatriation, rejoindre une autre entreprise, négocier votre départ du groupe ou simplement ne pas accepter les conditions dans lesquelles votre retour est organisé.

Il est alors important de connaître vos leviers juridiques avant d’engager les échanges avec l’entreprise.

Je vous conseille sur la position à adopter et, lorsque cela correspond à vos objectifs, sur les conditions d’une négociation permettant d’organiser la suite de votre parcours professionnel.

Anticiper avant de prendre position

Avant de signer un avenant, d’accepter un poste, de refuser votre retour ou de négocier votre départ, j’analyse les différents documents contractuels et votre parcours au sein du groupe afin d’identifier les droits dont vous disposez et les conséquences des différentes options envisagées.

Cette anticipation peut également intervenir avant votre départ de France, lorsqu’une mobilité internationale vous est proposée. Il est utile d’examiner : les conditions de la mobilité, sa durée, l’articulation entre contrat français et contrat local, le package de rémunération et avantages, mais aussi les conditions du retour et les garanties de réintégration.

La distinction entre expatriation et détachement peut également avoir son importance et doit être appréciée au regard des conditions dans lesquelles la mobilité est organisée.

À retenir

Contrat français, contrat local, engagements pris lors du départ, évolution de vos responsabilités et conditions de réintégration doivent être examinés ensemble.

Lorsque le retour proposé ne correspond ni à vos projets ni à la position que vous avez acquise au sein du groupe, connaître vos droits en amont permet d’aborder différemment les échanges avec votre employeur.

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