Discrimination
Écart de rémunération, mise à l’écart après un retour de congé maternité ou un arrêt de travail, absence d’évolution professionnelle après un certain âge, remarques sur vos origines, autant de situations qui peuvent caractériser une discrimination.
Comment prouver une discrimination ?
La preuve peut résulter d’un ensemble d’éléments : absence d’évolution de votre rémunération ou de votre carrière, comparaison avec d’autres salariés, évaluations professionnelles, organigrammes, décisions défavorables, etc.
Le droit du travail prévoit un régime de preuve aménagé : le salarié doit présenter des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination ; il appartient ensuite à l’employeur de justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Discrimination et harcèlement peuvent-ils se cumuler ?
Oui.
Mon rôle est précisément d’identifier les différentes qualifications juridiques qui peuvent s’appliquer à votre situation.
Nous déterminons ensuite la réponse la plus adaptée à vos objectifs : formaliser la situation auprès de l’employeur, demander une régularisation, préparer une négociation ou engager un contentieux.
Quelles peuvent être les conséquences d’une discrimination ?
Selon la situation, la reconnaissance d’une discrimination peut permettre d’obtenir la régularisation de certains droits ou éléments de rémunération, l’annulation d’une sanction comme un licenciement, ou encore l’indemnisation du préjudice subi.
À retenir
Constater une différence de traitement est une première étape. L’enjeu est ensuite d’établir qu’elle repose sur un motif discriminatoire et d’en tirer les conséquences juridiques.