Modification du contrat de travail
Responsabilités réduites, retrait d’équipe, perte d’échelons hiérarchiques, il convient de déterminer ce que votre employeur peut décider dans le cadre de son pouvoir de direction et ce qui constitue, au contraire, une modification de votre contrat nécessitant votre accord.
Vos responsabilités sont progressivement réduites
Une modification n’est pas toujours formalisée dans un avenant.
Pour un cadre ou un dirigeant, ces évolutions peuvent être particulièrement importantes alors même que l’intitulé du poste et la rémunération restent inchangés.
C’est la comparaison entre les fonctions réellement exercées avant et après ces changements qui permet d’en apprécier la portée.
Votre employeur vous place sous plan d’amélioration de la performance
Un plan d’amélioration de la performance (PAP ou PIP) peut également précéder une modification de vos fonctions.
Présenté comme un dispositif destiné à améliorer vos résultats, il intervient parfois après plusieurs années d’évaluations satisfaisantes, à la suite d’un changement de management ou dans un contexte plus global de dégradation de vos conditions de travail.
Un PAP ne signifie pas nécessairement qu’un licenciement est envisagé. Il peut néanmoins constituer une étape dans la formalisation de reproches relatifs à votre performance, qui pourront ensuite être invoqués par votre employeur.
Peut-on refuser une modification ?
Un refus ne produit pas les mêmes conséquences selon la nature du changement proposé et le contexte dans lequel il intervient. La situation est également différente si vous êtes salarié protégé.
Avant d’accepter, de refuser ou de signer un avenant, il est important de déterminer ce que votre employeur peut juridiquement vous imposer et d’anticiper les conséquences de votre réponse.
Et si la modification intervient dans un contexte de harcèlement ou de discrimination ?
Retrait de responsabilités après l’annonce d’une grossesse, changement de fonctions lié à l’état de santé ou à l’âge, mise à l’écart après une alerte, rétrogradation dans un contexte de harcèlement… la décision de l’employeur peut elle-même s’inscrire dans des agissements interdits par le droit du travail.
Il faut alors replacer la modification dans la chronologie des événements et rechercher les raisons pour lesquelles elle intervient, les circonstances qui l’ont précédée et les éventuelles différences de traitement qu’elle révèle.
Dans ce contexte, l’enjeu n’est plus seulement de déterminer si vous pouviez refuser la modification, mais d’identifier les droits auxquels l’employeur a pu porter atteinte et les moyens d’action dont vous disposez.
À retenir
Accepter une modification, refuser, signer un avenant ou simplement répondre à votre employeur sont autant de décisions qui méritent d’être prises après avoir compris ce qui peut réellement vous être imposé et le contexte dans lequel la modification intervient.
Prendre conseil permet de préserver vos options ou de contester une modification imposée qui nécessitait votre accord.